Fonds d’indemnisation

La Financial Commission est née en tant que comité tiers neutre chargé d’examiner les plaintes reçues et de les résoudre de façon équitable. La Financial Commission s’efforce d’accélérer et de faciliter les procédures de résolution des litiges, contrairement aux régulateurs de l’industrie et au système juridique proposant des délais plus longs et des démarches plus compliquées.

La Commission s’assure que les litiges nés entre les traders et les courtiers sont résolus de manière rapide, efficace, impartiale et authentique, tout en veillant à ce que toutes les parties puissent obtenir une réponse juste et complète à leurs préoccupations. La Commission offre également une protection supplémentaire aux traders intitulée le fonds d’indemnisation.

Veuillez noter que la Financial Commission est un organisme indépendant de résolution des litiges externes (RLE).

Comment fonctionne le fonds d’indemnisation ?

Le fonds d’indemnisation fonctionne comme une police d’assurance pour les clients membres. Ce fonds est détenu sur un compte bancaire séparé et n’est utilisé que si un membre refuse de se conformer à un jugement de la Financial Commission.

Comment est financé le fonds d’indemnisation ?

Le fonds d’indemnisation est financé par la Financial Commission, laquelle attribue 10 % des cotisations mensuelles des membres à ce fonds.

Qui peut bénéficier de ce fonds ?

Le fonds ne sera utilisé qu’en cas de jugement rendu par la Financial Commission. Le fonds ne couvre pas les pertes subies par les traders durant leurs activités de trading. Il ne s’applique pas non plus à l’ensemble de la clientèle d’un courtier en cas d’insolvabilité du courtier.

Quelle est la couverture maximale de ce fonds ?

Le fonds d’indemnisation ne couvrira que les jugements rendus par la Financial Commission et couvre jusqu’à 20 000 € par client.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Financial Commission, ainsi que notre Convention client.